Convention-cadre FBF relative aux opérations sur instruments financiers à terme

Convention-cadre FBF relative aux opérations sur instruments financiers à terme

Convention-cadre FBF relative aux opérations sur instruments financiers à terme
Éditeur: AFB diffusion
200113 pagesISBN 9782857391227
Format: BrochéLangue : Français

Cette convention régit les opérations des Parties sur instruments financiers à terme, présentes et futures, les globalise, en précise les principes généraux.

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