Le contrôle de l'Etat sur le patrimoine des bibliothèques des collectivités et des établissements publics : aspects législatifs et réglementaires : essai de présentation critique

Le contrôle de l'Etat sur le patrimoine des bibliothèques des collectivités et des établissements publics : aspects législatifs et réglementaires : essai de présentation critique

Le contrôle de l'Etat sur le patrimoine des bibliothèques des collectivités et des établissements publics : aspects législatifs et réglementaires : essai de présentation critique
1998115 pagesISBN 9782910966065
Format: BrochéLangue : Français

Modalités et réalités du contrôle de l'Etat sur le patrimoine des bibliothèques publiques : fondements, champs d'application, agents, sanctions. Avec en annexes, les textes des lois et règlements.

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