Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace Ohada

Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace Ohada

Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace Ohada
Éditeur: L'Harmattan
2015374 pagesISBN 9782343060392
Format: BrochéLangue : Français

L'ouvrage pose la question de savoir si dans le domaine des saisies

comme dans celui du procès, le créancier ou son conseil peut user

de stratégies, opérer des choix entre les procédés de saisies pour

obtenir une exécution facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges

de manoeuvre au créancier pour choisir les moyens qui lui semblent

les plus adéquats pour obtenir une exécution facile du droit dont il a

été reconnu titulaire ? Un titre exécutoire obtenu dans un pays donné

peut-il permettre une saisie dans d'autres pays de l'OHADA ? Si de

telles possibilités sont offertes, quels en sont les manifestations,

le contenu et la portée ? Peut-on parler d'une liberté d'exécuter et

donc de saisir ? Quelles sont les limites d'une telle liberté ?

Par une approche dynamique du droit à l'exécution forcée, l'auteur

présente la liberté de saisir comme la condition sine qua non d'un

système OHADA des voies d'exécution plus efficace.

Le présent ouvrage est destiné aux praticiens qui y trouveront

des stratégies à mettre en oeuvre pour optimiser le recouvrement

forcé de leurs créances dans l'espace OHADA. Les enseignants,

chercheurs et étudiants y trouveront des analyses théoriques

enrichies d'une jurisprudence actuelle.

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