Circulation et stationnement : cadre juridique et mise en oeuvre des pouvoirs de police administrative

Sur le fondement de l'article
L. 2213-2 du Code général des collectivités
territoriales, le maire peut, par
arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation :
- à certaines heures, interdire l'accès
de certaines voies ou de certaines
portions de voies de l'agglomération,
ou réserver cet accès à diverses catégories
d'usagers ou de véhicules ;
- réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de
certaines catégories d'entre eux, ainsi que la desserte des
immeubles riverains.
L'article L. 2213-1 du même code précise que le maire dispose
de la police de la circulation sur les routes nationales, les chemins
départementaux et les voies de communication à l'intérieur de
l'agglomération, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant
de l'État dans le département sur les routes à grande circulation.
Dans ce contexte législatif, cet ouvrage précise l'étendue et les
limites des pouvoirs de police administrative.
Un exposé clair et de nombreuses illustrations jurisprudentielles
permettent de resituer concrètement les situations auxquelles se
trouvent confrontés les maires dans l'exercice de leurs prérogatives
et les services de police municipale dans leurs missions.