Entreprises en difficulté : les mécanismes d'alerte et de conciliation

Entreprises en difficulté : les mécanismes d'alerte et de conciliation

Entreprises en difficulté : les mécanismes d'alerte et de conciliation
Éditeur: LGDJ
2015170 pagesISBN 9782275047294
Format: BrochéLangue : Français

À l'ancien droit de la faillite a succédé le droit des entreprises en difficulté ; l'une

des caractéristiques de ce dernier est de faire une place de plus en plus grande

à la détection et à la prévention des difficultés : de nombreux moyens sont mis

en oeuvre pour encourager le chef d'entreprise à recourir au dispositif aménagé

par le législateur pour éviter, dans toute la mesure du possible, l'ouverture d'une

des procédures collectives rénovées par les textes qui se sont succédé depuis

la loi dite de sauvegarde du 26 juillet 2005 ; celle-ci a refondu l'ensemble de la

matière et a été, à plusieurs reprises, corrigée et complétée, notamment par des

ordonnances du 18 décembre 2008, 12 mars 2014 et 26 septembre 2014.

Le présent ouvrage, à jour des textes les plus récents et des études auxquelles

ils ont donné lieu, traite de l'ensemble du dispositif de prévention depuis l'alerte

jusqu'au mandat ad hoc et à la conciliation. Il s'adresse à un public varié :

universitaires en général et plus particulièrement étudiants de master II, mais

aussi professionnels - administrateurs judiciaires, banquiers et avocats amenés

à conseiller leurs clients sur les mesures à envisager pour affronter une crise ou

faire face à des difficultés. Il comporte, en annexes, l'ensemble des textes

applicables et une bibliographie fournie permettra à ceux qui le souhaitent

d'approfondir leurs recherches.

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