Les infractions en droit suisse. Vol. 2

Les infractions en droit suisse. Vol. 2

Les infractions en droit suisse. Vol. 2
Éditeur: Staempfli
20101112 pagesISBN 9783727223709
Format: ReliéLangue : Italien

Les infractions en droit suisse

Volume II

Troisième édition

Cet ouvrage en deux volumes, qui a fait l'objet d'une complète mise à jour, apporte un commentaire en français de toute la partie spéciale du code pénal. En s'efforçant de donner des explications claires sur le sens des termes légaux, il fournit un grand nombre d'informations utiles pour l'application pratique des dispositions commentées. Ce second volume est consacré aux art. 221 à 332 du code pénal (on y trouve notamment le faux dans les titres, l'organisation criminelle, la discrimination raciale, le blanchiment d'argent, le faux témoignage, la violation du secret professionnel ou de fonction et la corruption). Il s'y ajoute quelques infractions importantes de la législation complémentaire : l'art. 19 LStup (dans sa nouvelle teneur) et les dispositions concernant l'ivresse au volant et le délit de fuite (art. 91, 91a et 92 LCR).

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)