Clause de mobilité, de polyvalence, de non-concurrence,

de dédit-formation, rémunération variable et autres

délégations de pouvoir ou golden parachutes...

L'importance de la construction du contrat de travail

n'est plus à démontrer. Au-delà des obligations légales,

il permet de fixer les règles à venir.

Une mutation Paris/Montpellier constitue ainsi une

modification du contrat pouvant être légitimement refusée

par le salarié. Mais avec l'insertion d'une clause de mobilité,

elle se transforme en simple changement des conditions

de travail devant être exécuté sous peine de licenciement

pour faute. Enjeux majeurs, et souvent mal connus.

Construire le contrat donc, mais dans le respect des

règles supérieures : légales avec en particulier l'explosif

article L. 120-2 interdisant les atteintes aux libertés

individuelles et collectives, mais aussi conventionnelles ,

auxquelles le contrat de travail ne peut pas (encore ?) déroger.

Après la première partie consacrée aux clauses

relatives à l'exécution du contrat de travail (en

particulier rémunération variable, délégation de pouvoirs,

mobilité géographique, mais aussi durée du travail avec

les nouveaux forfaits annuels en heures ou en jours,

utilisation des NTIC), celles relatives à la rupture

constituent l'objet de la seconde partie : essai bien sûr,

mais aussi clause de non-concurrence, de dédit-formation

voire de garantie d'emploi.

De façon concrète et vivante, prenant en compte

les lois et arrêts les plus récents, cet ouvrage synthétise

tout ce qu'il vous faut savoir sur les 35 clauses les

plus classiques, avec leur mode d'emploi.

Et répond ainsi aux questions que se pose tout salarié

ou tout employeur. Par exemple : tout ce qui est dans

le contrat est-il vraiment contractuel ?