Cimetières, opérations funéraires : législation et aspects pratiques

Cimetières, opérations funéraires : législation et aspects pratiques

Cimetières, opérations funéraires : législation et aspects pratiques
Éditeur: Pédagofiche
2018200 pagesISBN 9782914625906
Format: BrochéLangue : Français

A destination des élus, agents municipaux et opérateurs funéraires, ce guide propose une synthèse du droit funéraire, des commentaires et la jurisprudence concernant les cimetières, les sites cinéraires et les opérations funéraires. Il aborde notamment : la gestion des services publics, la domanialité publique, le pouvoir de police du maire et la responsabilité des communes.

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