Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale. Partie 1, 18 septembre 1789-12 février 1790 / , et sanctionnés ou acceptés par le Roi Date de l'édition originale : 1789-1794 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...