Regroupe l'essentiel des textes qui régissent le droit des étrangers : l'ordonnance du 2 novembre 1945, ses décrets d'application, des extraits du code du travail, les circulaires dont la circulaire générale d'application des dernières lois Pasqua du 8 février 1994, et celles visant spécifiquement quelques catégories d'étrangers (les étudiants, les titulaires d'autorisation provisoire de travail).