Les instruments juridiques des partenariats public-privé

Les instruments juridiques des partenariats public-privé

Les instruments juridiques des partenariats public-privé
Éditeur: L'Harmattan
2011693 pagesISBN 9782296565746
Format: BrochéLangue : Français

Dans un contexte de forte contrainte financière, les collectivités publiques

sont de plus en plus enclines à confier à des opérateurs économiques

privés des missions globales, comprenant à la fois le préfinancement total

ou partiel, la réalisation et l'entretien ou l'exploitation d'actifs affectés à

des activités publiques. Ces opérations de partenariat public-privé (P.P.P.)

s'étendent aujourd'hui aux activités les plus régaliennes, comme les

services pénitentiaires ou la défense. Mais l'idée souvent avancée que les

P.P.P. permettent une répartition optimale des risques, génératrice d'une

meilleure performance, ne doit pas faire oublier que leur utilisation est

elle-même risquée. Ceci rend crucial l'existence d'un régime juridique

adapté. Or, en droit français, de telles opérations peuvent être réalisées

au moyen d'instruments juridiques très divers, entraînant l'application de

régimes hétérogènes, qui offrent d'inégales garanties.

Le présent ouvrage vise à démontrer que ces instruments nécessitent

l'application d'un régime juridique à la fois commun et spécifique,

et ont donc vocation à former ensemble une catégorie autonome de

contrats administratifs. Opérant en creux une critique des catégories

traditionnelles, la thèse soutenue s'inscrit ainsi dans la perspective plus

large d'une théorie générale des contrats spéciaux de l'administration.

Dans ce cadre, elle affirme la pertinence de la méthode consistant à

différencier les contrats selon le type d'opération socio-économique qui

constitue leur objet.

Cette thèse a été récompensée en 2010 par un prix de thèse de la

Société des amis des universités de l'académie de Strasbourg et un prix

de thèse de la faculté de droit de Strasbourg.

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