Titre premier : Théorie générale de la justice constitutionnelle

I - La notion de justice constitutionnelle

II - Les fonctions de la justice constitutionnelle

III - La légitimité de la juridiction constitutionnelle

Titre II : Le contrôle de constitutionnalité en France.

Histoire et présentation générale

I - Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958

II - Présentation du Conseil constitutionnel

Titre III : Le contrôle de constitutionnalité des normes

I - Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité

II - Typologie du contrôle des normes

III - Le contrôle de la constitutionnalité des lois

IV - Contrôle de constitutionnalité et normes supranationales

Titre IV : L'effectivité du contrôle de constitutionnalité

I - Le principe d'effectivité

II - Le contrôle de constitutionnalité de la loi promulguée

(l'exception d'inconstitutionnalité)

III - La réception des décisions du Conseil constitutionnel par l'administration et

le juge

Annexe 1 : Textes relatifs au Conseil constitutionnel

Annexe 2 : Notes et commentaires des décisions du Conseil constitutionnel