Les actes administratifs d'acquisition

ou de vente d'un bien

par les collectivités territoriales

Dans le cadre de l'administration de leur patrimoine,

les collectivités publiques (communes, EPCI, départements

et régions) sont appelées à réaliser des

acquisitions ou des ventes, qui sont généralement

confiées à des notaires, ce qui engendre des coûts

financiers élevés surtout pour les petites communes.

Or, les collectivités ont la possibilité de rédiger elles-même

leurs actes et leur donner la même force qu'un

acte notarié, évitant ainsi le paiement d'honoraires.

Toutefois, la réalisation d'actes d'acquisition ou de

vente de biens n'est pas une chose aisée. C'est pourquoi

l'objet de cet ouvrage est de donner l'essentiel

des informations pour rédiger un acte en toute légalité

répondant aux normes de la publicité foncière.

Cet ouvrage se veut pratique et concret, permettant

à chaque personne publique de réaliser efficacement

la procédure de vente ou d'acquisition d'un bien.

L'aspect pratique a été privilégié afin de donner les

outils essentiels et efficaces aux rédacteurs d'actes

au profit des collectivités. Des exemples concrets,

des modèles d'actes et de formulaires sont présents,

permettant à tout novice en la matière de rédiger

simplement un acte d'acquisition, par exemple.