Code des associations et fondations annoté & commenté : 2019

Éditeur: Dalloz
2018ISBN 9782247177462
Format: ReliéLangue : Français
Code des associations et fondations
L'ouvrage comprend notamment :
- l'ensemble des textes concernant les associations et organismes sans but lucratif ;
- parmi les derniers textes intégrés, le décret du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
- des annotations et commentaires éclairant la matière sous tous ses angles (droit civil, droit des sociétés, droit administratif, droit fiscal).
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