Contractualisation en matière d'offres de soins et médico-sociale

Cette étude s'inscrit dans une série de quatre ouvrages relatifs aux outils

juridiques et stratégies de gouvernance, de contractualisation, de contrôle

externe et de coopération en matière d'offre de soins et médico-sociale.

Ces ouvrages révèlent un système de régulation ambitieux et complexe, le

renforcement du rôle de l'État, le recours au référentiel néolibéral, une stratégie

globale de régulation que l'on pourrait qualifier d'un oxymore : l'« étatisation

libérale » du système de santé.

Depuis une dizaine d'années, le recours à la contractualisation est présenté comme

un levier essentiel de l'action publique, à l'origine de la création d'une grande

variété d'outils, qui recouvrent des catégories juridiques très différentes et

touchent l'ensemble des producteurs de soins : professionnels de santé libéraux,

services et établissements de santé et médico-sociaux.

Tantôt obligatoires, tantôt volontaires, tous ces outils de contractualisation

partagent un objectif commun : s'assurer, de manière plus ou moins coercitive, de

la participation active des différents acteurs à la mise en oeuvre opérationnelle des

stratégies d'organisation et de financement de l'offre de soins et médico-sociale.

L'ouvrage

L'ouvrage présente un panorama des principaux outils juridiques et stratégies de

régulation en matière de contractualisation de l'offre de soins et médico-sociale,

une analyse de leurs logiques intrinsèques, de leurs articulations et des enjeux

qu'ils soulèvent pour faire droit à leur finalité commune : améliorer l'efficacité et

l'efficience de l'offre en santé.

Il s'inscrit volontairement dans une approche intersectorielle, pour mettre en

relief les modalités de régulation spécifiques à l'offre hospitalière, ambulatoire et

médico-sociale, mais aussi les nécessités d'interactions entre secteurs d'activité.

Sa structure très détaillée et son index en font un ouvrage adapté à la consultation.

Le public

L'ouvrage s'adresse aux professionnels de l'offre de soins et médico-sociale,

principalement aux directeurs d'établissements et services de santé et médico-sociaux, aux professionnels de l'offre de soins ambulatoire, aux responsables des

services administratifs de l'État et des collectivités territoriales, aux professionnels

du droit, enseignants et étudiants.

« Penser en homme d'action, agir en

homme de pensée », telle est la

ligne éditoriale de cette collection.

Une collection dédiée aux professionnels des établissements de santé

ayant une fonction managériale et

un pouvoir décisionnel, pour nourrir

leur réflexion et leur action sur des

domaines touchant le droit, la gestion, le management, la stratégie des

établissements de santé.