Code de la consommation : 2017
Code de la consommation
2017
10<sup>e</sup> édition
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
- Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook
Cette 10<sup>e</sup> édition, à jour de la refonte des parties législative et réglementaire, intègre notamment :
- le décret du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation ;
- la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale ;
- l'ordonnance du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation ;
- l'ordonnance du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation.
Inclus également : des tables de concordance, facilement repérables, permettant un rapprochement entre l'ancienne et la nouvelle numérotation.
