Contentieux international des droits de l'homme et choix du forum : les instances internationales de contrôle face au forum shopping

Contentieux international des droits de l'homme et choix du forum : les instances internationales de contrôle face au forum shopping

Contentieux international des droits de l'homme et choix du forum : les instances internationales de contrôle face au forum shopping
Éditeur: Bruylant
2011138 pagesISBN 9782802736301
Format: BrochéLangue : Français

Le présent ouvrage est le fruit d'une table ronde organisée en décembre 2009 à l'Institut

international des droits de l'homme dans le cadre des cérémonies célébrant son quarantième

anniversaire. Partant du constat de la multiplication des juridictions internationales accessibles

aux individus s'estimant victimes d'une violation de leurs droits et libertés fondamentaux,

cette étude aspire à mettre en lumière l'attitude adoptée par les Cours internationales face à

la possibilité du « forum shopping » ou de la multiplication des voies de droit ouvertes aux

requérants.

Si la multiplicité des prétoires comporte des avantages tels qu'un accès accru à la justice

internationale pour les victimes, elle emporte cependant le risque d'une jurisprudence

«disparate», d'une mise en oeuvre de stratégies contentieuses et, in fine , d'une interprétation

conventionnelle dont la cohérence pourrait, à terme, être remise en cause. A travers leur texte

de base et leur jurisprudence respectifs, les organes juridictionnels internationaux tentent

d'encadrer leurs relations mutuelles, contribuant ainsi à faire du risque de fragmentation du

droit un outil d'enrichissement mutuel.

Reposant sur l'étude des mécanismes instaurés au plan européen, interaméricain et africain,

par les organes conventionnels des Nations Unies, ainsi que par les juridictions des États-Unis

en application de l'Alien Tort Statute, les contributions éclairent les enjeux actuels et les

solutions retenues en matière de litispendance internationale.

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