Des leviers financiers pour les politiques TIC des territoires : approche européenne, nationale et locale

Face aux enjeux soulevés par les technologies de l'information et de la communication
(TIC) en termes d'attractivité et de compétitivité territoriales, le GÉRI a lancé
en 2002 une étude sur la société de l'information dans le but d'analyser l'impact des
TIC sur les territoires. Le premier ouvrage de la série «TIC et territoires», publié à La
Documentation française, s'est attaché à effectuer un état des lieux de l'accès à haut
débit dans les territoires.
Ce second ouvrage intitulé Des leviers financiers pour les politiques TIC des
territoires présente la suite de cette série. Il s'articule en deux parties.
La première partie se place au niveau européen. Depuis 2000, l'Union européenne
a en effet lancé e-Europe, dont l'objectif est d'accélérer l'entrée de l'Union européenne
dans la société de l'information. En termes financiers, cette initiative est avant tout mise
en oeuvre dans le cadre des fonds structurels. La place accordée aux TIC dans la
programmation 2000-2006 a dès lors été examinée, à la fois dans les objectifs prioritaires,
les programmes d'initiative communautaire et les actions innovatrices. Au-delà
de la programmation, c'est également la question du niveau d'utilisation de ces fonds
qui se pose aujourd'hui.
La seconde partie propose une analyse nationale et locale. Au sein de l'Europe, la
France a connu un certain retard dans le développement de la société de l'information.
Le programme d'action gouvernemental pour la société de l'information de 1997
(PAGSI), relayé par le plan pour une république numérique dans la société de l'information
(RE/SO 2007) en 2002, a néanmoins permis d'apporter un soutien aux usages
et aux infrastructures. Depuis la loi pour la confiance dans l'économie numérique
du 21 juin 2004, les collectivités territoriales peuvent intervenir désormais dans un
contexte juridique profondément modifié.
Avec cet ouvrage, le GÉRI souhaite proposer aux lecteurs une synthèse de
l'ensemble des leviers financiers disponibles pour leurs projets TIC et permettre par là
aux collectivités territoriales de tirer parti des opportunités financières dont elles
peuvent bénéficier dans leur action. L'enjeu est ainsi de contribuer au développement
des nouvelles technologies dans tous les territoires, quels que soient leur densité
démographique ou leur dynamisme économique.