Droit et pratique des procédures collectives 2012-2013
Cette sixième édition
réunit dans un ouvrage
unique le traitement le
plus complet du régime
issu de la loi du 25 janvier
1985 et l'étude particulièrement
approfondie du
régime issu de la loi de
sauvegarde des entreprises
du 26 juillet 2005,
réformée par l'ordonnance
du 18 décembre
2008 et le décret du
12 février 2009 et complétée
par les législations
récentes sur l'EIRL et la
SFA.
L'analyse détaillée du
nouveau régime n'a pas
«chassé» celle des textes
antérieurs, qui garde
toute sa place et son utilité.
Les développements
relatifs à la loi de 1985
sont soigneusement
actualisés, dans la double
perspective des nombreux
contentieux intéressant
encore les procédures
ouvertes avant le
1<sup>er</sup> janvier 2006 et de
l'éclairage que, transposées,
les solutions
«anciennes» apportent
sur le droit nouveau en
construction.
Il permet d'éviter des
erreurs irréparables dans
la gestion de ce contentieux
complexe.
L'approche est structurée
autour de la combinaison
des actions de chacun des
intervenants, les débiteurs,
leurs créanciers et
partenaires contractuels,
selon la chronologie de la
procédure. Elle est menée
grâce une analyse systématique
des travaux préparatoires
de la législation
applicable à la
matière, de la jurisprudence
et de la doctrine.
Dans cette nouvelle édition
considérablement
enrichie par rapport à la
précédente, l'auteur
apporte une analyse
approfondie de chacune
des innombrables questions
soulevées par les
textes, envisageant tous
les points de vue de la
doctrine, avant de livrer
sa propre interprétation.
La jurisprudence, véritable
source de droit en
la matière, par son abondance
et son audace souvent,
fait l'objet d'un
«dépouillement» méthodique,
scrupuleux et surtout
exhaustif. De très
nombreux arrêts inédits
sont ainsi cités.
Un outil précieux et
unique est mis à la disposition
des praticiens des
procédures collectives :
Acteurs : magistrats, juges
consulaires et greffiers,
administrateurs et mandataires
judiciaires
Auxiliaires : avocats,
notaires, huissiers de justice,
commissaires aux
comptes et experts-comptables,
commissaires priseurs
et courtiers.
Partenaires créanciers et
contractants : juristes
d'entreprise, services juridiques
et contentieux des
établissements de crédit,
des administrations financières
et des organismes
sociaux.
La très grande accessibilité
de l'ouvrage permet,
en outre, sa consultation
par des non initiés, débiteurs,
dirigeants, conjoints
ou cautions.
