L'édition 2014 du Code général des collectivités territoriales

Dalloz est à jour notamment :

- des lois de finances pour 2013 et de finances rectificative

pour 2012 du 29 décembre 2013,

- de la loi du 31 décembre 2012 sur la représentation

communale dans les communautés de communes et

d'agglomération,

- du décret du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la

publicité extérieure ,

- du décret du 26 avril 2013 sur les clotations de l'État

aux collectivités territoriales et la péréquation des ressources

fiscales,

- des lois du 17 mai 2013 relatives aux élections locales ,

- de la loi du 27 mai 2013 modernisant le régime des

sections de commune ,

- de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation

des activités bancaires ,

- de la loi du 5 août 2013 fixant le nombre et la répartition

des sièges de conseiller de Paris .

Nota : Le présent ouvrage est porteur d'une double

nouveauté éditoriale. Vous la, découvrirez en activant

la clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette de la couverture

- selon les modalités expliquées sur les pages de

garde au début de l'ouvrage :

-

Une offre bi-média : en plus de l'ouvrage imprimé,

vous disposez, sur tout terminal connecté à internet, de la

version feuilletable de votre code ;

-

Une lettre d'actualité : la totalité des textes

nouveaux impactant le code présentés dans leur forme

consolidée, ainsi que les résumés des dernières décisions

de jurisprudence essentielles, vous sont adressés par

courriel tous les deux mois.