L'impôt du timbre : textes législatifs et réglementaires en vigueur au 31 décembre 1921 : présentés avec une table analytique en tête de l'ouvrage et une table alphabétique à la fin

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L'impôt du timbre : textes législatifs et réglementaires en vigueur au 31 décembre 1921 : présentés avec une table analytique en tête de l'ouvrage et une table alphabétique à la fin
Éditeur: Hachette BNF
2018208 pagesISBN 9782329086699
Format: BrochéLangue : Français

L'impôt du timbre : textes législatifs et réglementaires en vigueur au 31 décembre 1921, à l'exception de ceux concernant les valeurs mobilières et les assurances présentés avec une table analytique en tête de l'ouvrage et une table alphabétique à la fin / Ministère des finances...

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