Relations financières entre l'Etat et les collectivités locales : rapport au Premier ministre

Relations financières entre l'Etat et les collectivités locales : rapport au Premier ministre

Relations financières entre l'Etat et les collectivités locales : rapport au Premier ministre
1995282 pagesISBN 9782110034274
Format: BrochéLangue : Français

Ce rapport consiste en une analyse des relations et des mécanismes qui régissent les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales. Il comprend quatre analyses: l'environnement et les flux financiers, le partenariat entre les deux parties, les règles et les principes d'attribution des financements en provenance de l'Etat et les différentes responsabilités exercées.

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