Actualité de la commande et des contrats publics (L'), n° 4. Instruction d'application du code : éléments de réflexion

Éditeur: Moniteur
200174 pagesISBN 9782281123302
Format: BrochéLangue : Français
Chronique
Les critères d'appréciation des offres dans les DSP
L'essentiel de la jurisprudence
Droit européen & concurrence
Les contraintes juridiques du trading en France
Une définition communautaire du marché de travaux
Méthode & techniques contractuelles
Les marchés publics de télécommunications depuis l'ouverture à la concurrence
Dossier
Instruction d'application du code : éléments de réflexion
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