Projet de loi sur les abattoirs et création d'une taxe de visite et de poinçonnage des viandes : Rapport de la Commission, séance du 10 février 1897 et discussion, séance du 10 mars 1897

Projet de loi sur les abattoirs et création d'une taxe de visite et de poinçonnage des viandes : Rapport de la Commission, séance du 10 février 1897 et discussion, séance du 10 mars 1897

Projet de loi sur les abattoirs et création d'une taxe de visite et de poinçonnage des viandes : Rapport de la Commission, séance du 10 février 1897 et discussion, séance du 10 mars 1897
Éditeur: Hachette BNF
201724 pagesISBN 9782013044547
Format: BrochéLangue : Français

Proposition de loi relative aux abattoirs et à la création d'une taxe de visite et de poinçonnage des viandes. Rapport de la Commission [présenté à la séance du 10 février 1897, M. Teyssandier, rapporteur] et discussion du rapport de M...

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