Projet de loi sur les abattoirs et création d'une taxe de visite et de poinçonnage des viandes : Rapport de la Commission, séance du 10 février 1897 et discussion, séance du 10 mars 1897

Éditeur: Hachette BNF
201724 pagesISBN 9782013044547
Format: BrochéLangue : Français
Proposition de loi relative aux abattoirs et à la création d'une taxe de visite et de poinçonnage des viandes. Rapport de la Commission [présenté à la séance du 10 février 1897, M. Teyssandier, rapporteur] et discussion du rapport de M...
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