Recommandation pour l'établissement d'une charte graphique et d'un logotype

Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
1999ISBN 9782110746917
Format: BrochéLangue : Français
Présente les définitions respectives d'une charte graphique et d'un logotype ainsi que les questions relatives à la mise en oeuvre de la procédure des marchés publics. Recense les différents types de marchés qui peuvent être passés en informant l'acheteur public sur les moyens techniques et les contraintes juridiques et financières qu'ils doivent indiquer dans les documents contractuels.
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