Le régime fiscal des successions en France et dans les principaux pays de l'Europe

Le régime fiscal des successions en France et dans les principaux pays de l'Europe

Le régime fiscal des successions en France et dans les principaux pays de l'Europe
Éditeur: Hachette BNF
201644 pagesISBN 9782016171004
Format: BrochéLangue : Français

Le régime fiscal des successions en France et dans les principaux pays de l'Europe : statistique et législation : mémoire lu en avril 1895 au XXXVe congrès des sociétés savantes / par Léon Salefranque,... Date de l'édition originale : 1895 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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