Code administratif 2008
Code des codes de l'administration, le Code
administratif comprend les textes les plus importants
du droit public, notamment les codifications officielles
en la matière, abondamment enrichies de
jurisprudence et de bibliographies : Code de justice
administrative, Code de l'entrée et du séjour des
étrangers, Code de l'expropriation, Code des juridictions
financières, Code général de la propriété
des personnes publiques, Code du patrimoine, ...
ainsi que, bien entendu, les grands textes fondateurs
de l'action administrative et du service public, dont
la Constitution du 4 octobre 1958.
Cette 31<sup>e</sup> édition 2008 du Code administratif
Dalloz est à jour notamment :
- des lois constitutionnelles du 23 février 2007
(responsabilité du président de la république,
interdiction de la peine de mort ...) ;
- des nombreux décrets de 2007 qui mettent en
oeuvre la loi du 24 juillet 2006 sur l'immigration
et l'intégration ;
- du décret du 25 mars 2007 portant application de
la loi «informatique et libertés» ;
- enfin des décrets modifiant le code de justice
administrative dont, en dernier lieu, en addendum
de l'ouvrage, celui du 4 septembre 2007 réformant
les greffes des tribunaux administratifs et des cours
administratives d'appel.
