Fondations : fonds de dotation : constitution, gestion, évolution

Fondations : fonds de dotation : constitution, gestion, évolution

Fondations : fonds de dotation : constitution, gestion, évolution
Éditeur: Juris éditions
2011ISBN 9782247107568
Format: BrochéLangue : Français

Présentation des règles communes à toutes les formes de fondations (et du fonds de dotation) et des spécificités propres à chaque forme de fondation récemment créées par de nombreuses lois : fondation d'entreprise, reconnue d'utilité publique, arbitée, universitaire, de recherche, partenariale, hospitalière, du patrimoine...

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