Droit judiciaire. Vol. 1. Institutions judiciaires

Droit judiciaire. Vol. 1. Institutions judiciaires

Droit judiciaire. Vol. 1. Institutions judiciaires
2024491 pagesISBN 9782807940031
Format: BrochéLangue : Français

Un point complet sur les institutions judiciaires belges : leur fonctionnement selon le Code judiciaire en vigueur, l'organisation de la justice de paix, des tribunaux de police, de première instance, du travail, de commerce, d'arrondissement, la cour d'appel, du travail, d'assises, de cassation, ainsi que leurs acteurs.

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