Droit judiciaire. Vol. 1. Institutions judiciaires

Éditeur: Larcier Intersentia
2024491 pagesISBN 9782807940031
Format: BrochéLangue : Français
Un point complet sur les institutions judiciaires belges : leur fonctionnement selon le Code judiciaire en vigueur, l'organisation de la justice de paix, des tribunaux de police, de première instance, du travail, de commerce, d'arrondissement, la cour d'appel, du travail, d'assises, de cassation, ainsi que leurs acteurs.
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