L'adaptation des traités dans le temps

L'adaptation des traités dans le temps

L'adaptation des traités dans le temps
Éditeur: Bruylant
2013ISBN 9782802741046
Format: BrochéLangue : Français

Tout système juridique, pour être efficace, doit impérativement trouver un juste

équilibre entre stabilité et mouvement. En droit international et, plus particulièrement,

en droit des traités, le problème de l'adaptation de la règle de droit, à la réalité

changeante, se pose avec plus d'acuité parce que les traités sont en principe appelés

à durer, à arrêter le temps, en ce sens qu'ils traduisent un accord de volontés qui lie

les parties.

L'amendement formel constitue la principale méthode ordinaire d'adaptation des traités

aux changements liés à l'écoulement du temps. À côté de celui-ci se sont développées,

par la pratique, d'autres techniques, plus souples, qui relèvent essentiellement de

l'interprétation et de l'application du traité et qui permettent aux parties d'apporter les

adaptations nécessaires sans modifier formellement le traité.

Cet ouvrage regroupe et fait l'analyse de toutes les techniques utilisées par les parties

pour modifier un traité dans le but de tirer des conclusions concrètes susceptibles de

servir de guide dans la négociation et l'application des traités.

L'ouvrage intéressera les praticiens en droit international (juges, avocats et

fonctionnaires internationaux), les diplomates, les membres des services juridiques

des ministères nationaux, les juges nationaux et les autres fonctionnaires des divers

organismes ou commissions nationales.

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