Instruction n° 36 relative à l'exécution de la loi du 25 novembre 1808 et du règlement impérial du 21 décembre suivant, en ce qui concerne le droit au mouvement les droits d'entrée et le droit à la vente en détail des boissons Date de l'édition originale : 1810 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place...