La cotitularité de droit de propriété intellectuelle en Droit OAPI

La cotitularité de droit de propriété intellectuelle en Droit OAPI

La cotitularité de droit de propriété intellectuelle en Droit OAPI
2022332 pagesISBN 9786138450320
Format: BrochéLangue : Français

Le cotitulaire est celui qui, au même titre qu'un ou plusieurs autres, est investi du même droit. Cette idée de détention de droit ou de titularité de droit est accentuée par la nature incorporelle ou immatérielle de la chose'' création intellectuelle...

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