La révision constitutionnelle de 2008 place le Conseil d'État au

coeur de la fonction de contrôle de constitutionnalité de la loi.

Institué comme organe de filtrage des questions prioritaires

de constitutionnalité, il opère un contrôle de constitutionnalité

de la loi, alors même que son pouvoir trouve sa limite dans la

déclaration d'inconstitutionnalité. La question de l'autorité des

décisions du Conseil constitutionnel et leur articulation avec les

décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ouvrent

de nouvelles perspectives.

S'agissant du contrôle de la loi a priori , la possibilité offerte

aux assemblées de bénéficier de son expertise fait du Conseil

d'État aussi le «conseil du Parlement». D'autre part, les études

d'impact, qui doivent accompagner les projets de loi, favorisent

non seulement l'exercice de la fonction de contrôle du Parlement

mais aussi l'examen du texte par le Conseil d'État.

Ce sont, notamment, ces questions qui sont débattues dans

cet ouvrage, à partir d'interventions de membres du Centre

de recherche de droit constitutionnel de l'École de droit de la

Sorbonne - Université Paris I, mais aussi de membres éminents

du Conseil d'État.