Etablissements publics de coopération intercommunale : les EPCI au coeur de la coopération intercommunale

A ce jour, les EPCI - Etablissement Public de Coopération
Intercommunale - concernent plus de 45 millions de français, soit
environ 3/4 des 36 700 communes de France.
Ce livre présente les trois formes d'EPCI - communauté de
communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine -
créées par la loi du 19 juillet 1999 (dite loi de renforcement et de
simplification de la coopération intercommunale) en expliquant précisément
:
- les modalités de création de ces EPCI,
- leurs prérogatives et missions (générales et spécifiques),
- les conséquences de leur création sur les biens
et personnels des communes adhérentes,
- les modes de désignation des élus qui y siègent,
- leurs modes de fonctionnement,
- leurs modes de financement,
- leurs obligations de communication, etc.
Ce guide pratique et juridique fait également le point sur
le statut de l'élu intercommunal (indemnités, remboursement des
frais, droit à la formation,...) qui est largement abordé. Il propose
enfin un tableau synthétique permettant au lecteur de retrouver facilement
un ou les articles de la loi du 19 juillet 1999 se rapportant à
une question précise.