Etablissements publics de coopération intercommunale : les EPCI au coeur de la coopération intercommunale

Etablissements publics de coopération intercommunale : les EPCI au coeur de la coopération intercommunale

Etablissements publics de coopération intercommunale : les EPCI au coeur de la coopération intercommunale
Éditeur: Puits fleuri
2003235 pagesISBN 9782867392153
Format: BrochéLangue : Français

A ce jour, les EPCI - Etablissement Public de Coopération

Intercommunale - concernent plus de 45 millions de français, soit

environ 3/4 des 36 700 communes de France.

Ce livre présente les trois formes d'EPCI - communauté de

communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine -

créées par la loi du 19 juillet 1999 (dite loi de renforcement et de

simplification de la coopération intercommunale) en expliquant précisément

:

- les modalités de création de ces EPCI,

- leurs prérogatives et missions (générales et spécifiques),

- les conséquences de leur création sur les biens

et personnels des communes adhérentes,

- les modes de désignation des élus qui y siègent,

- leurs modes de fonctionnement,

- leurs modes de financement,

- leurs obligations de communication, etc.

Ce guide pratique et juridique fait également le point sur

le statut de l'élu intercommunal (indemnités, remboursement des

frais, droit à la formation,...) qui est largement abordé. Il propose

enfin un tableau synthétique permettant au lecteur de retrouver facilement

un ou les articles de la loi du 19 juillet 1999 se rapportant à

une question précise.

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