Droit et pratique des sûretés réelles OHADA

Droit et pratique des sûretés réelles OHADA

Droit et pratique des sûretés réelles OHADA
2010236 pagesISBN 9789956444618
Format: BrochéLangue : Français

L'hypothèque, le gage, les nantissements sont des sûretés

assises sur les biens immobiliers ou mobiliers des personnes

physiques ou morales pour la garantie des crédits.

Ce sont ces sûretés auxquelles il faut ajouter les privilèges,

le droit de rétention et dans une certaine mesure la réserve

de propriété et le crédit-bail qui constituent les sûretés

réelles. C'est à une présentation de ces différentes sûretés

dans leurs modalités diverses (constitution, bénéficiaires,

durée de validité, transmission, extinction, etc.) telles que

désormais organisées par les dispositions des actes uniformes

OHADA et les législations nationales dans certains

cas qu'est consacré cet ouvrage.

Mais, l'ouvrage va au-delà d'une simple présentation du

régime des sûretés réelles. Quelques pistes de réflexions

sur des questions qui suscitent des controverses ou qui

n'ont pas été envisagées par les textes, comme la constitution

d'hypothèque sur certains droits spécifiques ou le régime

du gage d'espèces ou des droits de propriété intellectuelle,

sont suggérées. Par ailleurs, une revue de la jurisprudence

tant communautaire que nationale qui présente les solutions

jurisprudentielles adoptées jusqu'alors est présentée à la fin

de chaque chapitre.

L'ouvrage s'est voulu aussi pratique. On y retrouve des modèles

de contrats et d'actes de procédures utiles pour la

constitution des principales sûretés ou à l'occasion des litiges

auxquels ils donnent parfois naissance. Ces documents complètent

harmonieusement les développements pour faire de

cet ouvrage un guide complet des sûretés réelles à l'usage

des étudiants, des enseignants, des praticiens et de toutes

les personnes amenées à offrir ou à exiger ces sûretés à

l'appui d'un crédit.

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