Droit et pratique des sûretés réelles OHADA

L'hypothèque, le gage, les nantissements sont des sûretés
assises sur les biens immobiliers ou mobiliers des personnes
physiques ou morales pour la garantie des crédits.
Ce sont ces sûretés auxquelles il faut ajouter les privilèges,
le droit de rétention et dans une certaine mesure la réserve
de propriété et le crédit-bail qui constituent les sûretés
réelles. C'est à une présentation de ces différentes sûretés
dans leurs modalités diverses (constitution, bénéficiaires,
durée de validité, transmission, extinction, etc.) telles que
désormais organisées par les dispositions des actes uniformes
OHADA et les législations nationales dans certains
cas qu'est consacré cet ouvrage.
Mais, l'ouvrage va au-delà d'une simple présentation du
régime des sûretés réelles. Quelques pistes de réflexions
sur des questions qui suscitent des controverses ou qui
n'ont pas été envisagées par les textes, comme la constitution
d'hypothèque sur certains droits spécifiques ou le régime
du gage d'espèces ou des droits de propriété intellectuelle,
sont suggérées. Par ailleurs, une revue de la jurisprudence
tant communautaire que nationale qui présente les solutions
jurisprudentielles adoptées jusqu'alors est présentée à la fin
de chaque chapitre.
L'ouvrage s'est voulu aussi pratique. On y retrouve des modèles
de contrats et d'actes de procédures utiles pour la
constitution des principales sûretés ou à l'occasion des litiges
auxquels ils donnent parfois naissance. Ces documents complètent
harmonieusement les développements pour faire de
cet ouvrage un guide complet des sûretés réelles à l'usage
des étudiants, des enseignants, des praticiens et de toutes
les personnes amenées à offrir ou à exiger ces sûretés à
l'appui d'un crédit.