La Responsabilité Civile des Instituteurs : En cas d'accidents survenus durant le Trajet Scolaire

Éditeur: Editions Universitaires Européennes
202384 pagesISBN 9786203446722
Format: BrochéLangue : Français
La gestion d'une école est une question de responsabilité civile qui s'entend comme l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires, etc. soit envers la victime, soit envers la société...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)