Fiscalité des cadres et dirigeants d'entreprise

Fiscalité des cadres et dirigeants d'entreprise

Fiscalité des cadres et dirigeants d'entreprise
2006529 pagesISBN 9782804420574
Format: BrochéLangue : Français

La fiscalité des dirigeants d'entreprise demeure une question

d'actualité très importante, tant il est vrai qu'elle peut, à ce niveau,

se révéler facteur de choix et de fidélisation. La rémunération des

dirigeants d'entreprise constitue dorénavant une catégorie bien

définie de revenus professionnels, obéissant à un régime propre

aux incidences particulières et, parfois, complexes.

Seules les personnes physiques sont éligibles au statut de dirigeant

d'entreprise, ce qui peut entraîner, sur le plan fiscal, des conséquences

inattendues voire indésirables. Dans certains cas, le recours à

une société de management constitue une solution de rechange ou

d'appoint satisfaisante.

Le choix de privilégier certains avantages de toute nature peut

apparaître judicieux s'ils sont maniés avec précautions et justesse.

Les récentes et nombreuses modifications intervenues en cette

matière méritent un examen minutieux.

Modes alternatifs de rémunération, différée ou recourant à des

mécanismes plus proprement sociétaires comme les options ou

attributions d'actions, dividendes, avances productives d'intérêts,

fractionnement de la rémunération dans une multinationale, management

buy out, impact de la résidence fiscale ou le statut des

cadres étrangers ou de belges expatriés....

Cet ouvrage très complet aborde toutes ces questions et bien

d'autres encore.

Il contient aussi de très nombreuses références, notamment de

jurisprudence à laquelle l'auteur a voulu donner une place très

importante, tant il est vrai qu'en définitive, et même si elle s'avère

parfois critiquable, c'est elle qui a le dernier mot...jusqu'à une prochaine

modification législative.

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