Revue française de droit constitutionnel, n° 116. Les dix ans de la révision constitutionnelle de 2008 : actes du colloque des 15 et 16 mars 2018, Rennes
Les dix ans de la révision constitutionnelle de 2008
1<sup>re</sup> partie : Genèse et « renouveau » démocratique
Jacky Hummel, La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et le réformisme constitutionnel - Sur une inclination française dans la compréhension du gouvernement parlementaire.
Anne Levade, Les objectifs de la réforme et ses travaux préparatoires.
Anne-Marie Le Pourhiet, Participation et citoyenneté : progrès démocratiques ou gadgets constitutionnels ?
Pierre Klimt, L'amélioration de la représentativité institutionnelle.
2<sup>e</sup> partie : La revalorisation du parlement
Audrey de Montis, Les commissions permanentes dix ans après : évolution et révolution ?
Priscilla Jensel-Monge, Les groupes d'opposition et minoritaires de l'article 51-1 de la Constitution et la « conception moderne » de la séparation des pouvoirs.
François-Eric Godefroy, Le temps parlementaire.
Jean-Eric Gicquel, La révision du 23 juillet 2008 : une nouvelle ère pour le contrôle de l'action du gouvernement et de l'évaluation des politiques publiques ?
Jean-Louis Hérin, Le Sénat et la révision.
3<sup>e</sup> partie : L'amélioration des normes
Perrine Preuvot, Les résolutions parlementaires de l'article 34-1 de la Constitution : quel bilan dix ans après leur réintroduction ?
Bertrand-Léo Combrade, L'impact de l'étude d'impact.
Jean-Jacques Urvoas, Quantité, qualité, efficacité des lois, quel bilan ?
Pierre de Montalivet, QPC et « dialogue des juges ».
Philippe Blachèr, Le Parlement et la QPC.
Jean Gicquel, Propos conclusifs.
Chroniques
Jurisprudence du Conseil constitutionnel Commentaires des décisions
Décision n° 2017-690 QPC du 8 février 2018, M. Abdelkader K. [Condition de nationalité française pour le bénéfice du droit à pension en cas de dommage physique du fait d'attentat ou de tout autre acte de violence en relation avec les évènements de la guerre d'Algérie], Mathias Nunes ; décision n° 2018-712 QPC du 8 juin 2018, M. Thierry D. [Irrecevabilité de l'opposition à un jugement par défaut lorsque la peine est prescrite], Jean-Baptiste de Gubematis et Julien Padovani ; décision n° 2018-765 DC du 12 juin 2018, Loi relative à la protection des données personnelles, Léo Griffaton-Sonnet
Hugues Rabault, Recension.
Index analytique général des études et des chroniques (2018)
Table générale des auteurs et des matières (2018)
