Finances publiques systèmes

La loi organique du 1^er août 2001 relative aux lois de finances, dite « LOLF », issue d'une initiative parlementaire, a abrogé et remplacé les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959, qui, depuis 43 ans, régissaient le contenu, la procédure d'adoption et les conditions d'exécution du budget de l'État. Les quelques trente-cinq tentatives de modification antérieures avaient échoué. C'est dire combien la réforme, entrée en vigueur en 2005, était attendue.

Les nouvelles règles, très peu modifiées depuis 2001, ont pour vocation de changer profondément le sens des lois de finances, le budget de l'État devant regrouper désormais des crédits selon des objectifs assortis d'indicateurs permettant d'évaluer la performance des services publics. Elles renforcent le contrôle démocratique et élargissent les droits du Parlement.

Cet ouvrage présente chacun des articles de la nouvelle loi organique. Il décrit les pratiques qui en résultent. Il indique les lignes de continuité et analyse les innovations apportées par un texte majeur qui constitue un élément central de la réforme de l'État.

Axé sur la mise en oeuvre de la loi organique, il s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs, aux fonctionnaires et à tous ceux qui s'intéressent à l'évaluation des politiques publiques (article 24 de la Constitution), à la « nécessité de la contribution publique » et considèrent que « la Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration » (Déclaration de 1789).