Depuis la publication de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques le 31 décembre

2006, les lois Grenelle 1 de 2009 et Grenelle 2 de 2010 ont fait évoluer les dispositions

déjà inscrites dans cette loi avec de nouveaux décrets d'application.

Cet ouvrage reprend donc totalement le décryptage de l'ensemble du texte de la

loi sur l'eau pour le compléter par une analyse de tous ces textes d'application, en

particulier sur le droit d'accès à l'eau pour tous, les missions de l'Onema, la refonte

organisationnelle des agences de l'eau, les nouveaux outils pour les services.

Il développe aussi les mesures prises en continuité de cette loi par les lois Grenelle :

le schéma de distribution de l'eau potable et la lutte contre les fuites, les nouveaux

arrêtés «prescriptions techniques» et «contrôle» de 2012 pour l'assainissement

non collectif, le nouveau service public de gestion des eaux pluviales urbaines et

la taxe «eaux pluviales»...

Enfin, il présente l'objet du débat actuel qui concerne la tarification environnementale

et sociale de l'eau potable.

Un véritable guide pratique et opérationnel, indispensable pour tous les acteurs

de l'eau.