Circulation routière et responsabilité

Circulation routière et responsabilité

Circulation routière et responsabilité
Éditeur: Anthemis
2012233 pagesISBN 9782874555817
Format: BrochéLangue : Français

Sur le plan statistique, quoi de plus banal qu'un accident de la

circulation ?

La gestion des conséquences de cet événement suscite néanmoins

de nombreuses difficultés auxquelles se trouvent confrontés,

non seulement le justiciable concerné - qu'il soit victime

ou responsable -, mais également tous les acteurs du secteur

(compagnies d'assurances, mutuelles, avocats, magistrats, etc.).

Cet ouvrage a pour ambition de faire le point, à l'intention des

acteurs précités, sur quelques difficultés susceptibles de se présenter

à eux en ce qui concerne les conditions de la responsabilité,

de l'indemnisation du dommage et des conséquences de

celui-ci. Sont abordés : la jurisprudence Antigone, l'article 29 bis ,

le recours des tiers payeurs, le tableau indicatif 2012 relatif à

l'indemnisation du préjudice corporel ainsi que les aspects fiscaux

des indemnisations.

Ces différents aspects sont traités par d'éminents spécialistes de

cette matière dont les développements suscitent au quotidien

l'intérêt des praticiens.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)