Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil, ordonnances : et règlements émanés du Roi et de son Conseil, sur l'administration des Etats de Bourgogne. Tome 1

Éditeur: Hachette BNF
2019734 pagesISBN 9782329319742
Format: BrochéLangue : Français
Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil, ordonnances, & autres règlements émanés du Roi et de son Conseil, concernant l'administration des Etats de Bourgogne. Tome 1 / . Des arrêts des parlements, chambres des comptes, cours des aides, qui peuvent avoir quelque rapport aux objets de ladite administration. Et des principaux décrets des Etats de ladite province...
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