Transmission d'entreprise

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Transmission d'entreprise
2014761 pagesISBN 9782757904596
Format: BrochéLangue : Français

Les guides RF

Un thème, une étude, des solutions !

Transmission d'entreprise

Quelles que soient la structure de l'entreprise et sa forme juridique, les chefs d'entreprise ou leurs conseils ont à portée de main toutes les informations pour choisir la technique de transmission la plus adaptée.

Les différents outils de transmission sont analysés séparément et globalement dans un souci d'optimisation fiscale et patrimoniale.

Font notamment l'objet d'études particulières, le démembrement de propriété, la protection du conjoint survivant, le pacte Dutreil et le holding patrimonial.

Enfin, même lorsque la transmission à titre gratuit est subie, les héritiers disposent de moyens pour préserver la pérénnité de l'entreprise : mandats, attribution préférentielle, location-gérance, pactes de famille.

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