Contrats et marchés publics de défense

A jour au décret du 14 septembre 2011, transposant en droit français la

directive européenne n° 2009/81/CE relative aux marchés de défense et

de sécurité, cet ouvrage traite de tout ce qu'il faut savoir sur la passation des

marchés publics, des accords cadres et des contrats de partenariat.

Grâce à l'expertise de son auteur (trente sept ans d'expérience à la délégation

générale pour l'armement), il permet à tous les acteurs économiques de

la défense d'être à la pointe sur

- les procédures,

- la concurrence,

- les clauses contractuelles,

- la propriété intellectuelle,

- les contrôles,

- le règlement des litiges,

- le secret,

- le cadre européen et international.