Droit romain : recours contre les jugements. Droit français : Cour de cassation en matière civile

Éditeur: Hachette BNF
2017202 pagesISBN 9782016132975
Format: BrochéLangue : Français
Faculté de droit de Paris. Droit romain : Essai sur les voies de recours contre les jugements. Droit français : Etude sur le pourvoi devant la Cour de cassation en matière civile. Thèse pour le doctorat, par Henri Bardot,...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)