La préparation des témoins devant le juge pénal international : fondement juridique

Le fondement juridique de la préparation des témoins
devant le juge pénal international ne se laisse pas facilement
appréhender. Controversé, il divise la doctrine entre les
partisans de la thèse du fondement pratique et ceux de la
thèse du fondement tiré des principes généraux du droit.
La jurisprudence censée y apporter une solution privilégie
l'aspect de la distinction des deux formes de préparation que
sont la familiarisation admise et le récolement (prohibé ou
limité) des témoins qu'elle qualifie de «pratiques», en dépit
de l'adoption du texte du protocole unique qui les regente.
L'auteur analyse les différentes thèses sous l'angle de la
participation du témoin à la procédure, l'exploration du droit
applicable par le juge pénal international, l'examen tant du
protocole unique de préparation des témoins que de sa place
dans l'ordonnancement juridique interne de la CPI, et donne
sa position sur la problématique de la base juridique de la
préparation des témoins devant le juge pénal international.