La préparation des témoins devant le juge pénal international : fondement juridique

La préparation des témoins devant le juge pénal international : fondement juridique

La préparation des témoins devant le juge pénal international : fondement juridique
Éditeur: L'Harmattan
2013222 pagesISBN 9782343011745
Format: BrochéLangue : Français

Le fondement juridique de la préparation des témoins

devant le juge pénal international ne se laisse pas facilement

appréhender. Controversé, il divise la doctrine entre les

partisans de la thèse du fondement pratique et ceux de la

thèse du fondement tiré des principes généraux du droit.

La jurisprudence censée y apporter une solution privilégie

l'aspect de la distinction des deux formes de préparation que

sont la familiarisation admise et le récolement (prohibé ou

limité) des témoins qu'elle qualifie de «pratiques», en dépit

de l'adoption du texte du protocole unique qui les regente.

L'auteur analyse les différentes thèses sous l'angle de la

participation du témoin à la procédure, l'exploration du droit

applicable par le juge pénal international, l'examen tant du

protocole unique de préparation des témoins que de sa place

dans l'ordonnancement juridique interne de la CPI, et donne

sa position sur la problématique de la base juridique de la

préparation des témoins devant le juge pénal international.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)