Recueil contenant des dispositions générales de prévention (pouvoirs généraux du maire en matière de police, règles générales de l'urbanisme, déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité, dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation) et des dispositions spécifiques à certaines catégories de bâtiments (bâtiments d'habitation, établissements industriels, etc.).