Les Attributions d'ordre économique des institutions représentatives du personnel dans l'entreprise : séances des 24 et 25 novembre 1992
Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
1993221 pagesISBN 9782110734075
Format: BrochéLangue : Français
En trois parties : Le Cadre juridique; L'Usage des procédures d'information et de consultation; Réflexions générales.
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