Droit de la concurrence interne et européen
Deux années se sont écoulées entre la 5<sup>e</sup> et la 6<sup>e</sup> édition. Les réformes
et évolutions sont devenues si substantielles qu'elles ont justifié une refonte
de l'ouvrage.
Certes, il est des constantes : l'importance du droit souple (lignes directrices,
orientations, recommandations, code de bonne conduite, etc.) et de l'analyse
économique, ou encore le rôle du consommateur devenu acteur du droit de
la concurrence. Mais ces facteurs se sont accentués ces dernières années.
Le droit de la concurrence est devenu de plus en plus économique
avec un renforcement des tests économiques, même s'il est des résistances,
avec notamment le développement de la notion de restriction par objet.
Les industries de réseaux appellent des réponses nouvelles, essentiellement
économiques, d'une grande technicité, qui troublent les propriétés intellectuelles
(par exemple, marché bi-face, ou problème de normalisation avec l'adoption
d'une technologie commune susceptible d'entraîner la capture d'un pouvoir
économique et de susciter des pratiques dites de « hold up » ou de « lock-in »
sur les entreprises ou les consommateurs enchainés à un réseau, etc.).
Le droit se réfugie dans la procédure, afin de faire respecter les fondamentales
du procès.
Par ailleurs, l'Autorité de la concurrence se transforme de plus en plus
en autorité de régulation, dans tous les domaines, pas seulement dans les
secteurs d'activités des anciens monopoles historiques. Et enfin, l'impérialisme
du droit de la concurrence s'est également accusé. Ce droit domine toute activité.
Il est apolitique et autonome. Les préoccupations sociales, industrielles
ou géopolitiques - avec pour objectif le renforcement de l'Union européenne -
lui sont devenues indifférentes.
Par son approche globale appréhendant le «petit droit de la concurrence»
(clause de non-concurrence, concurrence déloyale, pratiques restrictives de
concurrence) et le «grand droit de la concurrence» (pratiques anticoncurrentielles,
aides d'état, contrôle des concentrations), l'ouvrage satisfera autant
les étudiants que les professionnels de la vie des affaires.
