Code des entreprises en difficulté : 2022
Code des entreprises en difficulté
2022 - 11<sup>e</sup> édition
Textes à jour au 10 septembre 2021
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
Cette 11<sup>e</sup> édition intègre notamment :
- la loi du 1<sup>er</sup> juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif ;
- l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement ;
- la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
En addendum :
- les textes consolidés du Livre VI du Code de commerce issus de l'ordonnance du 15 septembre 2021 et du décret du 23 septembre 2021 ;
- l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.
